POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. À qui s'applique la présente politique de confidentialité?

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

3. Quelle est la légitimité du traitement des données ?

4. Quelles sont les informations que nous traitons ?

5. Dans quel but traitons-nous les données ?

6. Combien de temps conservons-nous les données ?

7. A quels destinataires les données sont-elles communiquées ?

8. Les données peuvent-elles être transférées au niveau international ?

9. Quels sont les droits des utilisateurs concernant les données qu'ils fournissent ?

10. Comment protégeons-nous les données de nos utilisateurs ?

 11. Modifications

 12. Législation applicable

1. À qui s'applique la présente politique de confidentialité ?

 En visitant ou en consultant le site web de NSE et en utilisant les services proposés, l'utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles, conformément aux termes établis dans le présent document (ci-après, la " Politique de Confidentialité ").

La présente politique de confidentialité et la manière dont nous traitons vos données seront régies par le règlement général sur la protection des données ou règlement [UE] 2016/679 (" RGPD ") et, le cas échéant, par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Il s'agit des informations pertinentes de la personne responsable du traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs :

3. Quelle est la légitimité du traitement des données ?

Les bases légales du traitement des données personnelles sont :

• L'exécution des formulaires sur le site de NSE, ces formulaires (section 4.a), sont remplis par l'intéressé ou partagent certaines informations et donnent ainsi leur plein consentement au traitement de leurs données personnelles.
• Respect de la réglementation applicable.

4. Quelles sont les informations que nous traitons ?

Les informations que nous recevons des utilisateurs ou qu'ils partagent avec nous, et qui seront traitées avec la plus grande confidentialité, sont traitées et gérées comme suit.

1. Les informations que les utilisateurs nous fournissent directement : NSE collecte et stocke certaines informations que l'utilisateur saisit sur le site web de NSE, à travers les sections/formulaires suivants.

1. Les informations que les utilisateurs nous fournissent indirectement :

• Qualité des données : L'utilisateur doit garantir, tant devant NSE que devant des tiers, la qualité des informations et des données personnelles fournies par le biais du site web de NSE. Cela implique que toutes les données et informations personnelles fournies doivent être réelles, véridiques, actualisées et appartenir à l'utilisateur et non à des tiers. Dans le cas où ils appartiendraient à des tiers, nous comprenons que c'est par le biais de leur consentement et nous demandons que ledit tiers soit invité à prendre connaissance de nos textes juridiques dans les meilleurs délais.
• Modification des données : L'utilisateur doit notifier à NSE toute modification qui se produit dans les données personnelles fournies, répondant en tout cas de la véracité et l'exactitude des données fournies à tout moment.

5. Dans quel but traitons-nous les données ?

6. Combien de temps conservons-nous les données ?

NSE conservera les données personnelles de l'utilisateur aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour : remplir l'une des autres finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, se conformer à la législation en vigueur, aux exigences réglementaires et aux ordonnances pertinentes des tribunaux compétents, ou, en tout état de cause, aussi longtemps que nous vous enverrons des informations ou des communications et que l'intéressé ne demandera pas leur suppression ou leur opposition.

Vos données à caractère personnel seront rendues anonymes ou supprimées lorsqu'elles ne seront plus pertinentes au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

7. A quels destinataires les données sont-elles communiquées ?

Les données personnelles que NSE collecte seront utilisées exclusivement pour la réalisation de l'objet défini sur le site de NSE. Afin d'atteindre cet objectif et de fournir correctement le service, NSE peut partager certaines données personnelles des utilisateurs :

• Sur demande légale, NSE peut partager des informations avec des organismes d'application de la loi et/ou des tiers en ce qui concerne les demandes d'informations relatives à des enquêtes criminelles et à des activités illégales présumées.
• Prestataires de services tiers : certaines sociétés sous-traitées par NSE peuvent avoir accès à vos données personnelles et à vos informations personnelles, toujours sous le contrôle exclusif de NSE, lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services.

1. Si l'utilisateur autorise expressément l'envoi d'informations commerciales, il sera possible de collaborer avec MailRelay - Plateforme d'envoi de mailings, toujours sous le contrôle exclusif d'EXCOPESA. De même, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de ce fournisseur ici.

• Avec le consentement de l'utilisateur : outre ce qui précède, l'utilisateur sera informé dans le cas où des informations le concernant seraient divulguées aux partenaires commerciaux du site, ou à des tiers, à des fins autres que celles indiquées sur le site NSE (par exemple à des fins commerciales), afin qu'il ait la possibilité de décider de ne pas partager ses informations. Aucune des communications de données susmentionnées ne comprendra la vente, la location, le partage ou toute autre divulgation des informations personnelles des clients à des fins de marketing d'une manière contraire aux engagements pris dans la présente politique de confidentialité.

8. Les données peuvent-elles être transférées au niveau international ?

Dans le cas où nous transférons vos données personnelles vers un pays tiers, c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège), nous nous conformerons à toutes les lois applicables à ce transfert, notamment en veillant à ce que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité et à ce que des garanties soient mises en place pour assurer une protection adéquate. À cette fin, NSE utilisera les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

9. Quels sont les droits des utilisateurs concernant les données qu'ils fournissent ?

 L'utilisateur peut exercer les droits suivants devant NSE :

• Droit d'être informé : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos informations et sur vos droits. C'est pourquoi nous vous fournissons ces informations dans la présente politique de confidentialité.
• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons), ainsi qu'à d'autres informations (similaires à celles fournies dans cette politique de confidentialité), afin d'être informé et de pouvoir vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la législation sur la protection des données.
• Droit de rectification : l'utilisateur a le droit de faire rectifier ses informations (données inexactes) si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : ce droit est également connu sous le nom de "droit à l'oubli" et, en résumé, il vous permet de demander l'effacement ou la suppression de vos informations lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il ne s'agit pas d'un droit général à l'effacement ; il existe des exceptions.
• Droit de restreindre le traitement : vous avez des droits qui vous permettent de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous ne conserverons vos informations que dans le but de faire valoir ou de défendre des revendications. Nous conservons également des listes d'utilisateurs qui ont demandé à "bloquer" l'utilisation ultérieure de leurs informations afin de garantir que la restriction soit honorée à l'avenir.
• Droit à la portabilité des données : l'utilisateur dispose de droits qui lui permettent d'obtenir et de réutiliser ses données personnelles à ses propres fins dans différents services.
• Droit d'opposition : l'utilisateur a le droit de s'opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct. Sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles revendications.

L'exercice des droits susmentionnés étant très personnel, il sera nécessaire que l'utilisateur prouve son identité.

Afin d'exercer les droits susmentionnés prévus par la législation, l'utilisateur peut contacter NSE par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par écrit à l'adresse indiquée au point 1 de la présente politique. La communication contiendra les données et documents suivants :

• Nom et prénom de la partie intéressée, en joignant une photocopie de la carte d'identité ou d'un autre document valable qui l'identifie et, le cas échéant, de la personne qui la représente ; l'utilisation de la signature électronique dispense de la présentation de ces documents.
• Indication de l'adresse de la partie intéressée et de la pétition dans laquelle la demande est spécifiée (le droit que l'on veut exercer).

L'utilisateur aura également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle correspondante/Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es), lorsqu'il le jugera opportun.

10. Comment protégeons-nous les données de nos utilisateurs ?

NSE informe l'utilisateur qu'elle a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires exigées par la législation en vigueur sur la protection des données pour assurer la sécurité de vos données, afin d'éviter leur altération, perte, accès ou traitement non autorisé.

Comme il a été mentionné, les données personnelles fournies par les utilisateurs à travers le site web de NSE ne seront pas transférées à d'autres entités ou sociétés pour être utilisées à leurs propres fins. Toutefois, certaines entreprises sous-traitées par NSE peuvent avoir accès aux données et informations personnelles, toujours sous le contrôle exclusif de NSE, dans le seul but de fournir un service nécessaire au bon fonctionnement du site web de NSE.

11. Modifications

NSE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité conformément à la législation applicable. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité afin d'être informé du traitement et de la protection des données personnelles, ainsi que des droits auxquels il peut prétendre.

12. Législation applicable

La présente politique sera régie et interprétée conformément à la législation espagnole, de même que la résolution de tout litige ou désaccord lié à ce site web. L'utilisation des services de ce site web implique l'acceptation expresse de la juridiction espagnole.

Date de la dernière mise à jour : mars 2021.